Décret gouvernemental n° 2018-842 du 11 octobre 2018, modifiant le décret n° 2014- 2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et du sport et le ministère de la femme et de la famille et de l'enfance

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Décret gouvernemental n° 2018-842 du 11 octobre 2018, modifiant le décret n° 2014- 2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et du sport et le ministère de la femme et de la famille et de l'enfance.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics