Décret gouvernemental n° 2018-848 du 11 octobre 2018, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Kasserine et de Béja par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles

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Décret gouvernemental n° 2018-848 du 11 octobre 2018, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Kasserine et de Béja par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions