Décret gouvernemental n° 2018-904 du 9 novembre 2018, portant création d'une indemnité de rentrée universitaire ​

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Décret gouvernemental n° 2018-904 du 9 novembre 2018, portant création d'une indemnité de rentrée universitaire.

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Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissement publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et