Décret gouvernemental n° 2018-953 du 16 novembre 2018, portant organisation du premier recensement général de l'agriculture ​

Décret gouvernemental n° 2018-953 du 16 novembre 2018, portant organisation du premier recensement général de l'agriculture.

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Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 99-32 du 13 avril 1999, relative au système national de la statistique et notamment son article 20,

Vu le décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le