Décret gouvernemental n° 2018-991 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un accord dans le domaine du développement de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria
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29-11-2018
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Décret
gouvernemental n° 2018-991 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un accord dans le domaine du
développement de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la
République Fédérale du Nigeria.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27