Décret gouvernemental n° 20185-164 du 13 février 2018, modifiant le décret n° 2014-3670 du 3 octobre 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'aménagement et de construction des composantes du technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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12-02-2018
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Décret gouvernemental n° 20185-164 du
13 février 2018, modifiant le décret n° 2014-3670 du 3 octobre 2014, portant
création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la
réalisation du projet d'aménagement et de construction des composantes du
technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son
fonctionnement.
Le chef du
gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements