​Décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget

​Décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget.
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​Le chef du gouvernement,

​Sur proposition du ministre des finances,

​Vu la constitution,

​Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 relative à la loi organique du budget,

​Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant sur la loi des