Décret gouvernemental n° 2019-1157 du 24 décembre 2019, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2019-2020
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23-12-2019
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23-12-2019
Décret gouvernemental n° 2019-1157 du 24 décembre 2019, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2019-2020.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la caisse générale de compensation, modifié et complété par le décret beylical du 26