Décret gouvernemental n° 2019-1158 du 25 novembre 2019, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la société nationale des télécommunications
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24-11-2019
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Décret gouvernemental n° 2019-1158 du 25 novembre 2019, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la société nationale des télécommunications.
Le chef de gouvernement,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique,
Vu la constitution,
Vu le code de l’arbitrage promulgué par