Décret gouvernemental n° 2019-1159 du 25 novembre 2019, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour Ia fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération entre l'Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »

Décret gouvernemental n° 2019-1159 du 25 novembre 2019, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour Ia fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération entre l'Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie ».  

Le chef de gouvernement,  

Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique,  

Vu la constitution,  

Vu le code de l’arbitrage promulgué par  la loi n° 93-42 du 26