Décret gouvernemental n° 2019-1177 du 20 décembre 2019, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-1186 du 11 octobre 2016, accordant à la société «STELlA AEROSPACE Tunisie» les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Décret gouvernemental n° 2019-1177 du 20 décembre 2019, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-1186 du 11 octobre 2016, accordant à la société «STELlA AEROSPACE Tunisie» les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements.  

Le chef du gouvernement,  

Sur proposition du ministre des finances,  

Vu la constitution,  

Vu le code d'incitation aux investissements