Décret gouvernemental n° 2019-1205 du 24 décembre 2019, portant approbation d'une convention relative à l'installation d'un bureau de représentation de la société de réassurance «WAlCA-RE» en Tunisie
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24-12-2019
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Décret gouvernemental n° 2019-1205 du 24 décembre 2019, portant approbation d'une convention relative à l'installation d'un bureau de représentation de la société de réassurance «WAlCA-RE» en Tunisie.
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Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution,
Vu le code des assurances tel que promulgué par la loi n° 92 - 24 du 9 mars 1992, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment ses articles 67 et 68,
Vu le code de