Décret gouvernemental n° 2019-1213 du 27 décembre 2019, porant dispositions dérogatoires au décret gouvernemental n° 2018-569 du 12 juin 2018, portant création du diplôme national de la musique et du diplôme national supérieur de l'institut national de la musique

Décret gouvernemental n° 2019-1213 du 27 décembre 2019, porant dispositions dérogatoires au décret gouvernemental n° 2018-569 du 12 juin 2018, portant création du diplôme national de la musique et du diplôme national supérieur de l'institut national de la musique.
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Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires culturelles,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour l'année 1985 et notamment son article 70 relatif à la création du centre national de musique,

Vu le décret-loi n° 2011-121