Décret gouvernemental n° 2019-1229 du 24 décembre 2019, fixant le statut particulier des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses et leur régime de rémunération
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24-12-2019
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Décret gouvernemental n° 2019-1229 du 24 décembre 2019, fixant le statut particulier des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses et leur régime de rémunération.
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Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution
Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel,
Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut