Décret gouvernemental n° 2019-1230 du 24 décembre 2019, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses et les niveaux de rémunération

Décret gouvernemental n° 2019-1230 du 24 décembre 2019, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses et les niveaux de rémunération.
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Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires religieuses,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont