Décret gouvernemental n° 2019-147 du 18 février 2019, portant conclusion d'un programme exécutif dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour la période 2019-2021

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17-02-2019

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17-02-2019


Décret gouvernemental n° 2019-147 du 18 février 2019, portant conclusion d'un programme exécutif dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour la période 2019-2021.  

Le chef du gouvernement,  

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, 

Vu la constitution et notamment son article 92,  

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime