Décret gouvernemental n° 2019-167 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche

Décret gouvernemental n° 2019-167 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche.  

Le chef du gouvernement,  

Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,  

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, portant création de l'agence des ports et des installations de pêche,  

Vu le code