Décret gouvernemental n° 2019-170 du 18 février 2019, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés au gouvernorats de Tozeur et Médenine par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles

Décret gouvernemental n° 2019-170 du 18 février 2019, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés au gouvernorats de Tozeur et Médenine par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.  

Le chef du gouvernement,  

Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et du ministre