Décret gouvernemental n° 2019-174 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse
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17-02-2019
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17-02-2019
Décret gouvernemental n° 2019-174 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, relative à l'adhésion de la République Tunisienne à la