Décret gouvernemental n° 2019-179 du 18 février 2019, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Gafsa Nord, Gafsa Sud, Snad et Om Laarayes, au gouvernorat de Gafsa
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17-02-2019
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Décret gouvernemental n° 2019-179 du 18 février 2019, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Gafsa Nord, Gafsa Sud, Snad et Om Laarayes, au gouvernorat de Gafsa.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont