Décret gouvernemental n° 2019-191 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sedjnane du gouvernorat de Bizerte

Décret gouvernemental n° 2019-191 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sedjnane du gouvernorat de Bizerte. 

Le chef du gouvernement, 

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, 

Vu la constitution, 

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment