Décret gouvernemental n° 2019-21 du 8 janvier 2019, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
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08-01-2019
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Décret gouvernemental n° 2019-21 du 8 janvier 2019, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n°