Décret gouvernemental n° 2019-22 du 8 janvier 2019, portant changement d'appellation d'un établissement d'œuvres universitaires

Décret gouvernemental n° 2019-22 du 8 janvier 2019, portant changement d'appellation d'un établissement d'œuvres universitaires.  

Le chef du gouvernement, 

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,  

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le nord, telle que modifiée par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,  

Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des