Décret gouvernemental n° 2019-343 du 10 avril 2019, modifiant le statut particulier des agents de la radiodiffusion télévision tunisienne
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10-04-2019
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Décret gouvernemental n° 2019-343 du 10 avril 2019, modifiant le statut particulier des agents de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat et aux collectivités publics locales, et tous les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre