​Décret gouvernemental n° 2019-370 du 17 avril 2019, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Tunis nécessaires à l’aménagement de la route nationale n° 9 au niveau de l’entrée de la ville de la Marsa

Décret gouvernemental n° 2019-370 du 17 avril 2019, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Tunis nécessaires à l’aménagement de la route nationale n° 9 au niveau de l’entrée de la ville de la Marsa.
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