Décret gouvernemental n° 2019-43 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

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Décret gouvernemental n° 2019-43 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie.  

Le chef du gouvernement,  

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,  

Vu la constitution et notamment son article 92,  

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article