Décret gouvernemental n° 2019-438 du 10 mai 2019, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des conservateurs du patrimoine à l’institut national du patrimoine et les niveaux de rémunération

Décret gouvernemental n° 2019-438 du 10 mai 2019, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des conservateurs du patrimoine à l’institut national du patrimoine et les niveaux de rémunération.
​
Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires culturelles,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnes de l’Etat, des collectivités locales et des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou