Décret gouvernemental n° 2019-46 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour la coopération culturelle pour les années 2018-2019-2020
version
10-01-2019
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10-01-2019
Décret
gouvernemental n° 2019-46 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un programme
exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement
du Royaume Hachémite de Jordanie pour la coopération culturelle pour les années
2018-2019-2020.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la Loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification