Décret gouvernemental n° 2019-47 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne pour la réalisation du projet de développement rural intégré dans les délégations de Hezoua et Tamaghza (gouvernorat de Tozeur)

Décret gouvernemental n° 2019-47 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne pour la réalisation du projet de développement rural intégré dans les délégations de Hezoua et Tamaghza (gouvernorat de Tozeur). 

Le chef du gouvernement,  

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,  

Vu la constitution et notamment son article 92,  

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la