Décret gouvernemental n° 2019-496 du 28 mai 2019, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Zarzouna et Menzel Abderrahmane, gouvernorat de Bizerte nécessaires à la réalisation d’une liaison permanente entre l’autoroute A4 et la ville de Bizerte (premier tronçon)
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28-05-2019
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Décret gouvernemental n° 2019-496 du 28 mai 2019, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Zarzouna et Menzel Abderrahmane, gouvernorat de Bizerte nécessaires à la réalisation d’une liaison permanente entre l’autoroute A4 et la ville de Bizerte (premier tronçon).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27