​Décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019, portant création de l’académie diplomatique et fixant ses attributions ainsi que son organisation administrative et financière.

version

23-07-2019

version

23-07-2019

version

23-07-2019


​Décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019, portant création de l’académie diplomatique et fixant ses attributions ainsi que son organisation administrative et financière.


​Le chef du gouvernement,
​Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
​Vu la constitution,
​Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget,
​Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital