Décret gouvernemental n° 2019-791 du 5 septembre 2019, portant attribution d’une promotion exceptionnelle au corps des aides- soignants de la santé publique

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Décret gouvernemental n° 2019-791 du 5 septembre 2019, portant attribution d’une promotion exceptionnelle au corps des aides- soignants de la santé publique.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre de la santé par intérim,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et