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Décret gouvernemental n° 2019-814 du 10 septembre 2019, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

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09-09-2019

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09-09-2019


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Décret gouvernemental n° 2019-814 du 10 septembre 2019, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.


Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du

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