Décret gouvernemental n° 2019-882 du 7 octobre 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation El Ksar gouvernorat de Gafsa, nécessaires à la construction du pont au niveau d'oued El Maleh à la route nationale n° 15 au point kilometrique n° 129

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Décret gouvernemental n° 2019-882 du 7 octobre 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation El Ksar gouvernorat de Gafsa, nécessaires à la construction du pont au niveau d'oued El Maleh à la route nationale n° 15 au point kilometrique n° 129.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef