Décret gouvernemental n° 2019-921 du 26 septembre 2019, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées et les niveaux de rémunération

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Décret gouvernemental n° 2019-921 du 26 septembre 2019, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées et les niveaux de rémunération.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut