Décret gouvernemental n° 2019-939 du 16 octobre 2019, fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement attribuée aux ouvriers de la régie du matériel de terrassement agricole et de la régie des sondages hydrauliques

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15-10-2019

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Décret gouvernemental n° 2019-939 du 16 octobre 2019, fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement attribuée aux ouvriers de la régie du matériel de terrassement agricole et de la régie des sondages hydrauliques.