Décret gouvernemental n° 2020-1 du 2 janvier 2020, modifiant le décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée

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02-01-2020

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Décret gouvernemental n° 2020-1 du 2 janvier 2020, modifiant le décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.

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Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par