Décret gouvernemental n° 2020-109 du 14 février 2020, portant augmentation des taux de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine vétérinaire
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14-02-2020
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Décret gouvernemental n° 2020-109 du 14 février 2020, portant augmentation des taux de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine vétérinaire.
Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi
n° 2011-89