Décret gouvernemental n° 2020-122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers des services financiers
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25-02-2020
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Décret gouvernemental n° 2020-122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers des services financiers.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances.
Vu la constitution,
Vu la loi n° 82-14 du 21 février 1982, portant ratification de la convention relative à la création de deux instituts de formation commune entre la Tunisie et l'Algérie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et l'ensemble des textes qui