Décret gouvernemental n° 2020-23 du 3 janvier 2020, complétant le décret n° 2017-1198 du 30 octobre 2017, portant statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
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03-01-2020
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Décret gouvernemental n° 2020-23 du 3 janvier 2020, complétant le décret n° 2017-1198 du 30 octobre 2017, portant statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
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Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes