Décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d’opposition au programme « AMEN SOCIAL »

Décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d’opposition au programme « AMEN SOCIAL ». 

Le Chef du Gouvernement,  

Sur proposition du ministre des affaires sociales,  

Vu la Constitution, 

Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au Code des collectivités locales, 

Vu la loi organique n° 2019- 10 du 30 janvier 2019 portant création du programme « AMEN SOCIAL », notamment son article 8, 

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 relative