Décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d’opposition au programme « AMEN SOCIAL »
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19-05-2020
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Décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d’opposition au programme « AMEN SOCIAL ».
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au Code des collectivités locales,
Vu la loi organique n° 2019- 10 du 30 janvier 2019 portant création du programme « AMEN SOCIAL », notamment son article 8,
Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 relative