Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020 relatif à la fixation des prescriptions de confinement ciblé

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26-05-2020

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Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020 relatif à la fixation des prescriptions de confinement ciblé. 

Le Chef du Gouvernement, 

Vu la Constitution, 

Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement  n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs, 

Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement  n° 2020-9 du