​Décret gouvernemental n° 2020-350 du 3 juin 2020, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de concession du domaine public des chemins de fer conclue le 9 septembre 1999, entre l'Etat et la société nationale des chemins de fer ​tunisiens

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03-06-2020

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Décret gouvernemental n° 2020-350 du 3 juin  2020, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de concession du domaine public des chemins de fer conclue le 9 septembre 1999, entre l'Etat et la société nationale des chemins de fer tunisiens.

Le Chef du Gouvernement,  

Sur proposition du ministre d'Etat ministre du  transport et de la logistique,  

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux  chemins de fer, telle que modifiée et complétée par la  loi n° 2005-23 du 7 mars