​Décret gouvernemental n° 2020-350 du 3 juin 2020, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de concession du domaine public des chemins de fer conclue le 9 septembre 1999, entre l'Etat et la société nationale des chemins de fer ​tunisiens

​Décret gouvernemental n° 2020-350 du 3 juin  2020, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de concession du domaine public des chemins de fer conclue le 9 septembre 1999, entre l'Etat et la société nationale des chemins de fer ​tunisiens.

Le Chef du Gouvernement,  

Sur proposition du ministre d'Etat ministre du  transport et de la logistique,  

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux  chemins de fer, telle que modifiée et complétée par la  loi n° 2005-23 du 7 mars