Décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020, fixant les conditions de l'appartenance au corps du renseignement et de la sécurité militaire et le régime de la formation et d’emploi de son personnel
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23-06-2020
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Décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020, fixant les conditions de l'appartenance au corps du renseignement et de la sécurité militaire et le régime de la formation et d’emploi de son personnel.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du