Décret gouvernemental n° 2020-370 du 23 juin 2020, portant majoration du taux de l'indemnité allouée sur la base du grade scientifique au profit des agents du corps hospitalo-sanitaire militaire
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23-06-2020
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Décret gouvernemental n° 2020-370 du 23 juin 2020, portant majoration du taux de l'indemnité allouée sur la base du grade scientifique au profit des agents du corps hospitalo-sanitaire militaire.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret