Décret gouvernemental n° 2020-372 du 23 juin 2020, portant majoration du taux de l'indemnité de services hospitaliers servie aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire.

Décret gouvernemental  n° 2020-372 du 23 juin 2020, portant majoration du taux de l'indemnité de services hospitaliers servie aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en     médecine dentaire et en médecine vétérinaire.  

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre de la défense nationale, 

Vu la Constitution, 

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général  des  militaires, ensemble les textes qui l’ont