Décret gouvernemental n° 2020-374 du 23 juin 2020, portant prorogation provisoire et exceptionnel de la durée des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus «Covid-19».

Décret gouvernemental n° 2020-374 du 23 juin 2020, portant prorogation provisoire et exceptionnel de la durée des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus «Covid-19».  

Le Chef du Gouvernement,  

Sur proposition du ministre de l'environnement, 

 Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral,  

Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative