Décret gouvernemental n° 2020-415 du 29 juin 2020, modifiant le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes

Décret gouvernemental n° 2020-415 du 29 juin 2020, modifiant le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes.

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre de la santé, 

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste, telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, notamment son article 18,

Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant code de déontologie