Décret gouvernemental n° 2020-418 du 9 juillet 2020, portant conclusion d'un échange de lettres concernant l'octroi par le Gouvernement du Japon d'un don pour l'acquisition d'équipements médicaux au profit de la République tunisienne

Décret gouvernemental n° 2020-418 du 9 juillet 2020, portant conclusion d'un échange de lettres concernant l'octroi par le Gouvernement du Japon d'un don pour l'acquisition d'équipements médicaux au profit de la République tunisienne.

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, 

Vu la Constitution, notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment