Décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, relatif à la fixation des attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget

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09-07-2020

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Décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, modifiant le décret gouvernemental no 2019-1067 du 14 novembre 2019, relatif à la fixation des attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget.


Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre des finances, 

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13